Désirez-vous investir dans l’immobilier locatif avec la loi Censi Bouvard ? Il est nécessaire de connaître tous les détails sur le fonctionnement de cette loi. Nous vous présentons le dispositif de défiscalisation Censi Bouvard.

Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les avantages de ce dispositif ? Qui peut prétendre à ce dispositif ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des avantages du dispositif Censi Bouvard ? Découvrez tout sur le sujet.

Le dispositif Censi bouvard, qu’est-ce-que c’est ?

La loi Censi Bouvard a été proposée par Yves Censi et Michel Bouvard en 2009.

C’est un dispositif permettant aux loueurs meublés non professionnels de bénéficier d’avantages fiscaux.

Qui peut prétendre à la loi Censi bouvard ?

Être éligible au dispositif de défiscalisation Censi bouvard requiert quelques conditions. Il faut être un contribuable français, une personne physique majeure qui met en location des logements meublés à titre non professionnel.

Les loueurs en meublé professionnels n’en bénéficient donc pas. Il est tout de même possible de changer de statut et devenir loueur en meublé non professionnel.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des avantages de la loi Censi Bouvard ?

Les conditions se présentent sous trois formes. Nous avons les conditions liées à l’investisseur, celles liées à la location de la résidence et celles concernant les logements.

L’investisseur à l’obligation d’acquérir le statut de LMNP et de déclarer ses revenus au Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Pour cela, il faut :

• avoir des recettes locatives n’excédant pas 23 000 euros ;
• avoir des recettes locatives représentant moins de 50 % des revenus du foyer fiscal.

Un engagement (le bail commercial) est pris entre l’investisseur et le gestionnaire. Il doit s’étendre sur 9 ans minimum. À partir de ce moment et durant cette période, toutes les charges de gestion sont transférées au gestionnaire. Que ce soit l’entretien, la recherche de locataire ; il se charge de tout.

Vous avez cependant l’obligation de bien meubler le logement. A cet effet, tous les meubles à fournir sont énumérés dans le bail commercial.
Quant au loyer, aucune limite n’est fixée. L’arrivée du premier locataire doit survenir dans le 12 mois après l’achat du logement.

Le dernier point concerne les logements éligibles à la loi Censi bouvard. Elle est dédiée essentiellement aux logements neufs et aux logements VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Les résidences de services y sont incluses. Il s’agit des EHPAD, des résidences seniors, des résidences étudiantes, des résidences touristiques et des résidences d’affaires.

Ces résidences de services doivent remplir trois fonctions essentielles : la réception, la restauration et le nettoyage.

Respectez toutes ces conditions pour bénéficier pleinement des avantages de ce dispositif de défiscalisation.

Que vous offre la loi Censi Bouvard ?

Les avantages fiscaux de la loi Censi bouvard sont répartis sur une durée de 9 ans.

Profitez d’une réduction de 11 % sur l’investissement hors-taxe. Cela équivaut à près de 33 000 euros. Un plafond d’investissement de 300 000 euros est fixé. Cependant, vous avez la possibilité d’acquérir plusieurs logements dans l’année et d’engager un gestionnaire.

Avec le gestionnaire, vos loyers sont sécurisés et garantis pour une durée de 9 ans avec ou sans locataire.

Le statut LMNP, donne droit à la récupération de la TVA qui pèse sur l’investissement. Par conséquent, 3 à 6 mois après la première location, 20 % du prix de l’acquisition vous appartient. Cet avantage est conditionné. La conservation du logement pendant 20 ans est exigée.

Une revente n’est donc pas recommandée pendant cette période.

Le Censi bouvard reste un dispositif très avantageux. Respectez ces conditions et faites attention au choix du gestionnaire.