MENTIONS LEGALES

1. Droit d’accès

La SARL France Patrimoine s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

2. Propriété du site Internet

Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive et en sa totalité de SARL France Patrimoine. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou autre élément faisant partie du site Internet est systématiquement soumise à l’autorisation de SARL France Patrimoine. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de SARL France Patrimoine. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL France Patrimoine ne pourra être engagée. SARL France Patrimoine met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs l’accès au site internet, des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, de présence de virus informatiques sur son site.

3. Administration du site Internet

Le directeur de la publication du site Internet est Mostefa Sidi Yakoub en sa qualité de gérant de France Patrimoine. Le site internet est régi par les lois françaises.

4. Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Agence Poulp’UP

5. Graphisme et réalisation

Design et développement : Agence Poulp’UP

Photos : Freepik

6. Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société 02switch

7. Coordonnées

S.A.R.L. France Patrimoine
29 Route de Font de Barre
30190 Moussac